Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE K-Software (Numéro de SIRET : 89268844100013)

Article 1 : Objectif
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par K-Software.

Article 2 : Produits
Les produits offerts à la vente par K-Software sont des licences de logiciels de l'éditeur Microsoft, disponibles sous forme dématérialisée. Les descriptions des produits sont consultables sur notre site web.

Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros et restent valables tant qu'ils sont affichés sur le site web de K-Software Informatique.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen accepté sur le site.

Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés sous forme dématérialisée, électroniquement, à l'adresse e-mail fournie par le client lors de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l'exécution a débuté après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, une fois que le client a validé sa commande et que son exécution a commencé par l'envoi des licences de logiciel, le droit de rétractation est expressément renoncé.

Article 7 : Garanties
Les produits vendus par K-Software sont assortis des garanties prévues par les dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil.

Article 8 : Service clientèle
Pour toute question ou information, notre service clientèle est disponible à l'adresse e-mail suivante : ksoftware@outlook.fr

Article 9 : Juridiction
Tout litige lié à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.